Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site notrelivre.com par un consommateur particulier (ci-après le Client).

Le vendeur est la société LVL IA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 991 803 594, siège social 15 rue de Lebisey, 14000 Caen (ci-après le Vendeur). TVA intracommunautaire : FR08991803594. Contact : contact@notrelivre.com.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur conçoit, rédige, produit et livre au Client un roman personnalisé, œuvre littéraire écrite sur-mesure à partir des éléments biographiques et souvenirs fournis par le Client. L’écriture est assistée par intelligence artificielle ; le Directeur d’histoire est un assistant conversationnel, et non un biographe humain.

Le fait de valider une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et acceptées avant tout paiement.

Le Vendeur propose trois collections de livres personnalisés, chacune déclinée en trois formules. Les neuf formules comprennent les fichiers PDF et EPUB. Éternel Numérique est la seule formule sans exemplaire imprimé. Aucun emballage cadeau n’est inclus.

Éternel, pour raconter une histoire de couple : Numérique à 29 € TTC (au lieu de 39 €), Imprimée à 59,90 € TTC (au lieu de 69,90 €) et Prestige à 79,90 € TTC (au lieu de 89,90 €).

Portrait en Hommage, pour offrir le portrait littéraire d’un proche : Essentiel à 59 € TTC (au lieu de 69 €), Signature à 79 € TTC (au lieu de 89 €) et Prestige à 99 € TTC (au lieu de 109 €).

Mes Mémoires, pour raconter son propre parcours : Essentiel à 99 € TTC (au lieu de 109 €), Signature à 139 € TTC (au lieu de 149 €) et Prestige à 179 € TTC (au lieu de 189 €).

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais d’expédition éventuels, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le prix réellement affiché et validé par le Client au moment de la commande, incluant le cas échéant ces frais, prévaut.

Le processus de commande se déroule en trois étapes distinctes. Première étape : le Client peut commencer par cinq échanges anonymes, puis crée un compte pour poursuivre le même projet et conserver sa conversation. Il peut aussi créer directement son compte. Il complète ensuite un brief détaillé sur notrelivre.com, comprenant les informations biographiques utiles au récit. L’ajout de photographies est entièrement facultatif et sans limite de quantité dans les neuf formules. Le Client peut poursuivre et commander sans fournir aucune photographie. Ce brief est indispensable à la rédaction et doit être aussi complet que possible.

Deuxième étape : à l’issue du brief, le Client reçoit un aperçu ainsi qu’une couverture proposée. Il valide alors sa formule et procède au paiement. Aucun paiement n’est demandé avant la validation du brief. La création du brief est gratuite et sans engagement.

Troisième étape : après paiement, le Vendeur procède à la rédaction du roman, à sa composition et le soumet au Client pour relecture. Le Client peut demander autant de corrections du texte existant que nécessaire avant sa validation finale, quelle que soit la formule. Cette possibilité ne constitue pas une promesse de réimpression gratuite après validation. Après cette validation, le Vendeur prépare les fichiers définitifs, procède à l’impression le cas échéant, puis à la livraison dans les délais indicatifs annoncés.

Le paiement s’effectue en ligne, uniquement après la validation du brief, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.

La commande devient ferme et définitive à réception du paiement complet. Une facture est envoyée automatiquement au Client par courrier électronique.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. La préparation de la version numérique prend généralement jusqu’à 48 heures à compter du paiement effectif et de la complétion du brief. Pour la version imprimée, l’expédition intervient généralement sous 7 jours ouvrés après la validation finale du texte par le Client. Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute à ce délai d’expédition. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou indemnisation.

La version numérique est délivrée par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée par le Client. La version imprimée est expédiée par voie postale, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur l’ensemble du territoire français, territoires ultramarins inclus.

Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. Toute erreur d’adresse ne peut engager la responsabilité du Vendeur et pourra donner lieu à des frais de réexpédition à la charge du Client.

Pour le livre imprimé personnalisé, l’article L.221-28 3° du Code de la consommation prévoit une exception au droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour le contenu numérique fourni sans support matériel, l’article L.221-28 13° prévoit des conditions distinctes. Lorsque l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, la perte de ce droit suppose l’accord préalable exprès du Client pour ce démarrage anticipé, sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la fourniture par le Vendeur d’une confirmation de cet accord conformément à l’article L.221-13, sur un support durable.

Avant l’accès au paiement, le Client est invité à accepter les CGV, à demander expressément le démarrage du contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et à reconnaître la perte de ce droit dans les conditions ci-dessus, au moyen de cases non précochées. La seule validation du brief ne vaut pas cet accord.

Texte de référence : article L.221-28 du Code de la consommation.

Le Vendeur garantit la conformité du roman livré aux éléments fournis dans le brief. En cas de constat d’une erreur factuelle avérée (nom, date, lieu) transmise dans les quatorze jours suivant la livraison, une réécriture partielle du passage concerné est effectuée sans frais.

La qualité littéraire, le style, la structure narrative et le choix des scènes relèvent en revanche de la libre appréciation du Vendeur et ne peuvent donner lieu à réclamation.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

À la livraison, le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif du roman personnalisé, à titre gracieux, illimité dans le temps. Le Client peut lire, offrir et conserver l’ouvrage sans restriction pour un usage privé.

Toute reproduction, publication, mise en vente ou exploitation commerciale du roman par le Client est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité disponible à l’adresse notrelivre.com/rgpd. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, exerçable à contact@notrelivre.com.

Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à contact@notrelivre.com ou par voie postale à LVL IA, 15 rue de Lebisey, 14000 Caen.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Le Vendeur adhère à un dispositif de médiation dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Caen, sous réserve des règles impératives de compétence en matière de consommation.