Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site notrelivre.com par un consommateur particulier (ci-après le Client).

Le vendeur est la société LVL IA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 991 803 594, siège social 15 rue de Lebisey, 14000 Caen (ci-après le Vendeur). TVA intracommunautaire : FR08991803594. Contact : contact@notrelivre.com.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur conçoit, rédige, produit et livre au Client un roman personnalisé, œuvre littéraire écrite sur-mesure à partir des éléments biographiques et souvenirs fournis par le Client. L’écriture est assistée par intelligence artificielle ; le Directeur d’histoire est un assistant conversationnel, et non un biographe humain.

Le fait de valider une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et acceptées avant tout paiement.

Le Vendeur propose quatre collections de livres personnalisés : Éternel, Portrait en Hommage et Mes Mémoires, chacune déclinée en trois formules, et Réconciliation, déclinée en deux formules (article 3 bis). Les onze formules comprennent les fichiers PDF et EPUB. Éternel Numérique et Réconciliation Numérique sont les seules formules sans exemplaire imprimé. Aucun emballage cadeau n’est inclus.

Éternel, pour raconter une histoire de couple : Numérique à 29 € TTC (au lieu de 39 €), Imprimée à 59,90 € TTC (au lieu de 69,90 €) et Prestige à 79,90 € TTC (au lieu de 89,90 €).

Portrait en Hommage, pour offrir le portrait littéraire d’un proche : Essentiel à 59 € TTC (au lieu de 69 €), Signature à 79 € TTC (au lieu de 89 €) et Prestige à 99 € TTC (au lieu de 109 €).

Mes Mémoires, pour raconter son propre parcours : Essentiel à 99 € TTC (au lieu de 109 €), Signature à 139 € TTC (au lieu de 149 €) et Prestige à 179 € TTC (au lieu de 189 €).

Le nombre de pages dépend des souvenirs confiés lors du brief : le texte développe ces souvenirs sans inventer de faits ni de dialogues. Chaque formule indique une fourchette de pages : Éternel 80 à 140 pages, 100 à 180 pages et 100 à 200 pages ; Portrait en Hommage 100 à 150 pages, 120 à 200 pages et 150 à 250 pages ; Mes Mémoires 120 à 200 pages, 180 à 300 pages et 230 à 400 pages. Le nombre minimal indiqué est garanti ; le nombre maximal n’est atteint que si les souvenirs confiés sont suffisamment riches. Une estimation fondée sur les souvenirs déjà confiés est affichée avant le paiement.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais d’expédition éventuels, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le prix réellement affiché et validé par le Client au moment de la commande, incluant le cas échéant ces frais, prévaut.

Commandes complémentaires d’un livre déjà commandé. Exemplaire supplémentaire : 35 € TTC l’exemplaire, livraison incluse, identique au livre validé et dans la même formule, sans limite de nombre ; les exemplaires d’une même commande sont expédiés ensemble à une seule adresse. Passage du Numérique à l’Imprimé : le Client paie la différence de prix entre les deux formules, soit 30,90 € TTC, livraison incluse ; le livre est imprimé tel qu’il a été validé, avec son nombre de pages, même s’il est inférieur au minimum indiqué pour la formule Imprimée. Ces commandes sont des biens confectionnés selon les spécifications du Client (article 7) et ne donnent lieu à aucune réécriture du texte.

La collection Réconciliation permet au Client de faire écrire un livre court, à la première personne, adressé à une personne avec qui il souhaite renouer ou à qui il souhaite présenter des excuses. Elle comprend deux formules : Réconciliation Numérique à 39 € TTC (au lieu de 49 €), fichiers PDF et EPUB, et Réconciliation Imprimée à 59 € TTC (au lieu de 69 €), fichiers PDF et EPUB et livre relié à couverture rigide. Chaque livre compte six chapitres et 30 à 60 pages, selon les souvenirs confiés.

Usage interdit. Le Client s’interdit d’utiliser le livre pour contacter une personne qui lui a demandé de ne plus la contacter, qui l’a bloqué, avec qui existe une décision de justice, une mesure de protection ou une plainte, ou envers qui des violences ont été commises. Avant l’entretien, le Client répond à des questions de sécurité ; une réponse positive annule ce projet, sans rien à payer ; le compte du Client reste ouvert pour d’autres livres. Le Client reste seul responsable de la remise du livre et du respect de la volonté de son destinataire. Des contacts répétés imposés à une personne peuvent constituer un délit, notamment au titre de l’article 222-33-2-1 du Code pénal.

Absence de garantie de résultat. Le livre exprime les souvenirs, la responsabilité et les engagements du Client. Le Vendeur ne garantit ni réponse, ni pardon, ni réconciliation, ni aucun effet sur la personne destinataire.

Annulation. Si le Vendeur constate après le paiement qu’un des garde-fous ci-dessus n’est pas respecté, il peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client, y compris lorsque l’écriture a commencé. Le passage de Réconciliation Numérique à Réconciliation Imprimée suit les règles de l’article 3, pour une différence de 20 € TTC, livraison incluse.

Le processus de commande se déroule en trois étapes distinctes. Première étape : le Client peut commencer par cinq échanges anonymes, puis crée un compte pour poursuivre le même projet et conserver sa conversation. Il peut aussi créer directement son compte. Il complète ensuite un brief détaillé sur notrelivre.com, comprenant les informations biographiques utiles au récit. L’ajout de photographies est entièrement facultatif et sans limite de quantité dans les neuf formules. Le Client peut poursuivre et commander sans fournir aucune photographie. Ce brief est indispensable à la rédaction et doit être aussi complet que possible.

Deuxième étape : à l’issue du brief, le Client reçoit un aperçu ainsi qu’une couverture proposée. Il valide alors sa formule et procède au paiement. Aucun paiement n’est demandé avant la validation du brief. La création du brief est gratuite et sans engagement.

Troisième étape : après paiement, le Vendeur procède à la rédaction du roman, à sa composition et le soumet au Client pour relecture. Le Client peut demander autant de corrections du texte existant que nécessaire avant sa validation finale, quelle que soit la formule. Cette possibilité ne constitue pas une promesse de réimpression gratuite après validation. Après cette validation, le Vendeur prépare les fichiers définitifs, procède à l’impression le cas échéant, puis à la livraison dans les délais indicatifs annoncés.

Le paiement s’effectue en ligne, uniquement après la validation du brief, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.

La commande devient ferme et définitive à réception du paiement complet. Une facture est envoyée automatiquement au Client par courrier électronique.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. La préparation de la version numérique prend généralement jusqu’à 48 heures à compter du paiement effectif et de la complétion du brief. Pour la version imprimée, l’expédition intervient généralement sous 7 jours ouvrés après la validation finale du texte par le Client. Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute à ce délai d’expédition. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou indemnisation.

La version numérique est délivrée par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée par le Client. La version imprimée est expédiée par voie postale, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur l’ensemble du territoire français, territoires ultramarins inclus, ainsi qu’en Belgique, au Luxembourg, à Monaco, en Suisse et au Canada.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne (Suisse, Canada), les droits, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuellement réclamés par les autorités ou le transporteur du pays de destination sont à la charge du destinataire. Les délais d’acheminement vers ces pays, ainsi que vers la Belgique, le Luxembourg et Monaco, sont en général plus longs que vers la métropole.

Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. Toute erreur d’adresse ne peut engager la responsabilité du Vendeur et pourra donner lieu à des frais de réexpédition à la charge du Client.

Pour le livre imprimé personnalisé, l’article L.221-28 3° du Code de la consommation prévoit une exception au droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour le contenu numérique fourni sans support matériel, l’article L.221-28 13° prévoit des conditions distinctes. Lorsque l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, la perte de ce droit suppose l’accord préalable exprès du Client pour ce démarrage anticipé, sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la fourniture par le Vendeur d’une confirmation de cet accord conformément à l’article L.221-13, sur un support durable.

Avant l’accès au paiement, le Client est invité à accepter les CGV, à demander expressément le démarrage du contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et à reconnaître la perte de ce droit dans les conditions ci-dessus, au moyen de cases non précochées. La seule validation du brief ne vaut pas cet accord.

Texte de référence : article L.221-28 du Code de la consommation.

Le Vendeur propose des cartes cadeaux d’une valeur fixe, payables en euros, destinées à être offertes. Le paiement donne lieu à l’envoi, à l’adresse e-mail de l’acheteur, d’un code personnel à usage unique et d’une carte à imprimer.

La carte est valable douze (12) mois à compter de son achat ; la date limite figure sur la carte et dans l’e-mail de confirmation. Elle s’utilise en une seule fois, sur toute formule du site payée en euros, en saisissant le code sur la page de paiement. Si le prix de la formule choisie dépasse la valeur de la carte, le bénéficiaire règle la différence ; s’il est inférieur, le solde n’est ni conservé ni remboursé. La carte n’est pas échangeable contre des espèces.

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sur simple demande à contact@notrelivre.com, tant que le code n’a pas été utilisé. Le remboursement intervient alors par le moyen de paiement initial et le code est désactivé. Après utilisation du code, ce sont les conditions de la formule commandée, notamment l’article 7, qui s’appliquent.

Le code est confidentiel : il appartient à l’acheteur puis au bénéficiaire de le conserver. En cas de perte, le Vendeur peut le renvoyer à l’adresse e-mail de l’acheteur. Une carte expirée ne peut plus être utilisée.

Le Vendeur garantit la conformité du roman livré aux éléments fournis dans le brief. En cas de constat d’une erreur factuelle avérée (nom, date, lieu) transmise dans les quatorze jours suivant la livraison, une réécriture partielle du passage concerné est effectuée sans frais.

La qualité littéraire, le style, la structure narrative et le choix des scènes relèvent en revanche de la libre appréciation du Vendeur et ne peuvent donner lieu à réclamation.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

À la livraison, le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif du roman personnalisé, à titre gracieux, illimité dans le temps. Le Client peut lire, offrir et conserver l’ouvrage sans restriction pour un usage privé.

Toute reproduction, publication, mise en vente ou exploitation commerciale du roman par le Client est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité disponible à l’adresse notrelivre.com/rgpd. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, exerçable à contact@notrelivre.com.

Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à contact@notrelivre.com ou par voie postale à LVL IA, 15 rue de Lebisey, 14000 Caen.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Le Vendeur adhère à un dispositif de médiation dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Caen, sous réserve des règles impératives de compétence en matière de consommation.