Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site notrelivre.com par un consommateur particulier (ci-après le Client).

Le vendeur est la société LVL IA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 991 803 594, siège social 15 rue de Lebisey, 14000 Caen (ci-après le Vendeur). TVA intracommunautaire : FR08991803594. Contact : contact@notrelivre.com.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur conçoit, rédige, produit et livre au Client un roman personnalisé, œuvre littéraire écrite sur-mesure à partir des éléments biographiques et souvenirs fournis par le Client.

Le fait de valider une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et acceptées avant tout paiement.

Le Vendeur propose trois formules d’écriture et de production du roman personnalisé :

Formule Numérique — 29 € TTC : roman écrit sur-mesure de 120 à 200 pages, livré en format numérique (PDF) sous 48 heures à compter de la validation du brief et du paiement.

Formule Imprimée — 59,90 € TTC : version numérique incluse, plus un exemplaire relié en un seul tirage unique, imprimé et livré sous 7 jours ouvrés à compter de la validation du brief et du paiement.

Formule Prestige — 79,90 € TTC : version imprimée incluse, plus un accompagnement personnalisé par téléphone avec un référent d’écriture, une reliure premium et une finition soignée. Délai identique à la formule Imprimée.

Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises, en euros, et incluent les frais d’expédition en France métropolitaine. Toute expédition hors de France métropolitaine fait l’objet d’un devis préalable.

Le processus de commande se déroule en trois étapes distinctes. Première étape : le Client crée un compte et complète un brief détaillé sur notrelivre.com, comprenant les informations biographiques du destinataire et de la relation, ainsi qu’un minimum de cinq photographies. Ce brief est indispensable à la rédaction et doit être aussi complet que possible.

Deuxième étape : à l’issue du brief, le Client reçoit un aperçu ainsi qu’une couverture proposée. Il valide alors sa formule et procède au paiement. Aucun paiement n’est demandé avant la validation du brief. La création du brief est gratuite et sans engagement.

Troisième étape : après paiement, le Vendeur procède à la rédaction du roman, à sa composition, à son impression le cas échéant, puis à sa livraison dans les délais annoncés.

Le paiement s’effectue en ligne, uniquement après la validation du brief, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.

La commande devient ferme et définitive à réception du paiement complet. Une facture est envoyée automatiquement au Client par courrier électronique.

Les délais annoncés (48 heures pour la version numérique, 7 jours ouvrés pour la version imprimée) courent à compter de la validation du brief et du paiement effectif. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou indemnisation.

La version numérique est délivrée par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée par le Client. La version imprimée est expédiée par voie postale, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.

Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. Toute erreur d’adresse ne peut engager la responsabilité du Vendeur et pourra donner lieu à des frais de réexpédition à la charge du Client.

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le roman personnalisé étant entièrement écrit et produit sur-mesure à partir des éléments fournis par le Client, celui-ci reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation à compter de la validation du brief et du paiement.

Cette absence de droit de rétractation est acceptée explicitement par le Client au moment du paiement, par le biais d’une case à cocher spécifique.

Le Vendeur garantit la conformité du roman livré aux éléments fournis dans le brief. En cas de constat d’une erreur factuelle avérée (nom, date, lieu) transmise dans les quatorze jours suivant la livraison, une réécriture partielle du passage concerné est effectuée sans frais.

La qualité littéraire, le style, la structure narrative et le choix des scènes relèvent en revanche de la libre appréciation du Vendeur et ne peuvent donner lieu à réclamation.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

À la livraison, le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif du roman personnalisé, à titre gracieux, illimité dans le temps. Le Client peut lire, offrir et conserver l’ouvrage sans restriction pour un usage privé.

Toute reproduction, publication, mise en vente ou exploitation commerciale du roman par le Client est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité disponible à l’adresse notrelivre.com/rgpd. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, exerçable à contact@notrelivre.com.

Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à contact@notrelivre.com ou par voie postale à LVL IA, 15 rue de Lebisey, 14000 Caen.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Le Vendeur adhère à un dispositif de médiation dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Caen, sous réserve des règles impératives de compétence en matière de consommation.